Comment déterminer la valeur de vente d’un cabinet de kinésithérapie ?

Comment  déterminer la valeur de vente d’un cabinet de kinésithérapie ?

Il convient de rappeler qu’il n’existe aucune norme fixant précisément les critères d’évaluation de la patientèle d’un masseur kinésithérapeute libéral. Néanmoins, il existe des usages et des fourchettes d’évaluation utilisés par le plus grand nombre, mais c’est la loi de l’offre et de la demande qui détermine la valeur en fonction des caractéristiques propres à l’activité.

Ainsi, outre les éléments comptables (CA, BNC, …), de nombreux paramètres sont à prendre en considération, tels que : l’emplacement du cabinet, les équipements et leurs vétustés, les particularités de la patientèle, …

Depuis la signature de l’avenant conventionnel n°3, la situation géographique du cabinet a pris davantage d’importance.

D’après les usages professionnels, la valeur d’un cabinet de kinésithérapie peut s’apprécier selon deux méthodes (en dehors des murs) :

1. Le prix de cession est fixé d’après 40 à 60% de la moyenne du Chiffre d’Affaires Brut des 3 dernières années. Le chiffre, ainsi obtenu, comprend alors tous les éléments du cabinet, éléments incorporels et éléments corporels, dont il convient de réaliser la répartition dans le contrat de cession.

2. Le prix de vente est basé sur 40 à 60% de la moyenne du Bénéfice réalisé pendant les 3 dernières années (CA Brut moins les dépenses professionnelles) : ce chiffre correspond uniquement à la valeur du « droit de présentation du successeur à la patientèle ». A cette valeur, il convient de rajouter, après amortissement, les autres éléments composants le cabinet dit « éléments corporels » (le matériel).

Dans les deux méthodes d’évaluations, la valeur du droit au bail sur les locaux et la valeur de l’indemnité de non-réinstallation éventuelle sont incluses.

A noter que, si les chiffres obtenus par ces deux méthodes d’évaluations diffèrent de plus de 10 %, il convient de faire une moyenne entre ces deux chiffres.

Rappelons que ces règles ne sont que d’usages, la loi de l’offre et de la demande subsiste.

La cession doit faire l’objet d’un contrat écrit qui doit être enregistré à la recette des impôts. Les droits d’enregistrement et les frais de rédaction sont à la charge de l’acquéreur.

Les éléments corporels sont indispensables à l’activité professionnelle, mais, par nature, ne gardent pas une valeur constante dans le temps.

Ainsi, une table de massage indispensable à l’exercice professionnel n’a pas la même valeur lorsqu’elle est neuve ou lorsqu’elle a 20 ans…

Cette particularité doit nécessairement être prise en compte lors de l’évaluation de la valeur d’un cabinet car les éléments corporels devront être amortis différemment que l’élément incorporel par l’acheteur.

Fiscalement, l’élément incorporel (droit de présentation de patientèle) pourra générer une plus ou moins-value professionnelle.

- Si la patientèle a été acquise antérieurement, la somme versée à ce moment-là vient en déduction de l’indemnité reçue lors de la cession pour la détermination du montant de la plus-value.

- Si la patientèle est cédée à un prix inférieur à celui versé lors de son acquisition, une moins-value professionnelle pourra être constatée.

- En cas de création de patientèle, lors de la cession le droit de présentation de patientèle représente alors une plus-value professionnelle imposable dans sa totalité.

Ainsi, la répartition entre éléments corporels et éléments incorporels est fondamentale pour la détermination de l’éventuelle plus-value imposable pour le vendeur.