A l'heure où un rapport du COR préconise un allongement du temps de travail d'un
trimestre à partir de la génération née en 1955, il semble nécessaire de rappeler le
nouveau dispositif de rachat de cotisations créé par la loi sur les retraites de 2010
(décret 2010-1678 du 29.12.2010).
Rappelons que cette mesure était une demande forte de la CARPIMKO, lorsque la FFMKR en avait la présidence, relayée par la CNAVPL.
Ce dispositif intéresse les professionnels libéraux qui ont été exonérés de cotisations
retraite de BASE la première année de leur activité professionnelle, avant le 1er janvier
2004 ; la possibilité d’exonération ayant disparue à cette date.
Indépendant des autres possibilités de rachat déjà existantes à la CARPIMKO, ce dispositif permet d'augmenter la durée d'assurance servant au calcul de la retraite de base.
Or, c’est la durée d'assurance qui permet d'attribuer la retraite de base à taux plein (164 trimestres à partir de la génération 1952 et donc peut être 166 à partir de 1955). Cela intéresse donc les masseurs-kinésithérapeutes qui, n'ayant pas l’âge d'obtention du taux plein automatique (65 ans pour les assurés nés avant juillet 1951, puis quatre mois de plus par année, pour passer à 67 ans pour les personnes nées en janvier 1956) pourront
percevoir la pension du régime de base à taux plein avant cet âge s’il rachète leurs 4
trimestres exonérés.
Le versement de cotisations effectué dans ce cadre ne donne pas lieu à l'attribution de points de retraite supplémentaires.
Cette possibilité de rachat est ouverte aux libéraux dont la pension de retraite de base
prend effet après le 1er Janvier 2011 et est ouverte jusqu'au 1er Janvier 2016. A la
CARPIMKO, une seule année, correspondant à quatre trimestres peut être exonérée.
Le coût d'un trimestre est égal au quart de la cotisation versée au régime de base, il est
donc très avantageux. On applique le taux de la cotisation au régime de base 8.6 %, au
meilleur revenu annuel ayant servi de base au calcul des cotisations au titre de l'année
en cours (n-2) et des deux années précédentes.
Par exemple: rachat d'un trimestre en janvier 2011 au titre de la première année
d'activité en 1987. Le revenu à retenir est celui appliqué au calcul des cotisations de
l'année en cours soit le revenu 2009 (N-2) comparé à celui des deux années précédentes
(2008 et 2007) multiplié par le taux régime de base 8.6 % et divisé par 4.
Pour bénéficier de ce rachat, il faut formuler une demande expresse à la CARPIMKO qui vous indiquera le nombre de trimestres susceptible de faire l'objet d'un versement, le montant correspondant à un trimestre et celui total correspondant aux nombres de trimestres.
En résumé, tous les consoeurs et confrères ayant commencé en libéral avant le 1
er
janvier 2004, doivent s’intéresser à ces modalités de rachat de leur première année
exonérée sachant que la mesure n’aura plus cours après le 1
er janvier 2016.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CARPIMKO :
/fdata%2F4718764%2Favatar-blog-1250201665-tmpphp83vQYW.jpg){kind=avatar}